Instructeur Autorisation Droit des Sols - Communaute de Communes du Saulnois H/F - 88

Au c½ur d'un territoire rural (29 100 habitants pour 128 communes) situé au centre de la Moselle, la Communauté de Communes du Saulnois doit répondre à de multiples enjeux d'aménagement du territoire et particulièrement en matière d'urbanisme.

La collectivité recherche un instructeur du droit des sols, au sein du Pôle « Aménagement du Territoire ».

Le Pôle « Aménagement du Territoire » (composé de deux instructeurs et d'un responsable de pôle) doit impérativement se renforcer et maintenir le niveau de services qui est le sien.

Dans ce contexte et dans le cadre d'une mutualisation de services aux communes, vous apporterez votre aide et votre expertise afin de contribuer au développement et à l'amélioration du cadre de vie des habitants du Saulnois.

1 - Volet urbanisme

* Accueil du public et délivrance des renseignements sur le cadastre, les dossiers d'urbanisme, le droit d'occupation des sols, les documents d'urbanisme en vigueur ;
* Enregistrement des demandes d'urbanisme sur le logiciel CARTADS ;
* Gestion et instruction des dossiers d'urbanisme (CU-DP-PC-PA) ;
* Préparation des actes administratifs (décisions) pour le compte des communes adhérentes et assurer leurs suivis ;
* Etre en correspondance permanente avec les communes (secrétaires et maires) et veiller au suivi des procédures ;
* Etre interlocuteur avec les différents partenaires institutionnels ;
* Assurer une veille juridique au sein du service ;
* Traiter les archives du service ;
* Participer ponctuellement aux réunions relatives à l'élaboration ou révision des documents d'urbanisme communaux.

2 - Missions annexes
* Traitement ponctuel des demandes d'enseignes et de publicité extérieure ;
* Participation ponctuelle aux commissions de sécurité des ERP ;
* Gestion de l'accueil téléphonique et physique de la Communauté de Communes du Saulnois (remplacement) et participation ponctuelle aux instances de la collectivité.