Responsable des Procédures Pénales et de Police Administrative - Arrondissement d'Epinal H/F - Service Public

Au coeur de la police de l'environnement dans le département, vous contribuez directement à la réponse de l'État face aux atteintes aux milieux naturels. .
Vous assurez l'instruction et le suivi des procédures issues des contrôles réalisés dans les domaines de l'eau, de la nature, de la chasse et de la pêche.
Vous contribuez ainsi à garantir une réponse cohérente, proportionnée et juridiquement sécurisée aux infractions environnementales.
Vous intervenez également dans l'instruction de certains dossiers administratifs, notamment les procédures d'agrément des gardes particuliers et les demandes d'autorisation relatives aux manifestations sportives en milieu naturel.
Par votre positionnement transversal, vous participez au fonctionnement de la MISEN et au suivi des actions de contrôle menées dans le département.

Enjeux et dossiers principaux du poste:
Les principaux enjeux consistent à :
- assurer la qualité juridique des suites données aux infractions environnementales ;
- garantir la bonne articulation entre procédures judiciaires et mesures de police administrative ;
- contribuer à la coordination des services impliqués dans la police de l'environnement ;
- participer au suivi et à l'évaluation des actions de contrôle.

Activités principales:
Vous intervenez dans les procédures pénales relatives aux infractions environnementales dans les domaines de l'eau, de la nature, de la chasse et de la pêche, pour l'autorité administrative. Vous êtes amené à interagir avec l'autorité judiciaire sur sa sollicitation.
Vous préparez les décisions relevant de la police administrative de l'environnement, notamment les arrêtés préfectoraux destinés à faire cesser les atteintes aux milieux naturels.
Vous participez aux travaux de la MISEN, et au fonctionnement de ses instances et contribuez à l'élaboration des bilans d'activité. Vous assurez également le suivi des outils de pilotage des contrôles.
Par ailleurs, vous instruisez les demandes d'autorisation de manifestations sportives en milieu naturel, en coordonnant la consultation des services concernés et en préparant l'avis environnemental.

Liaison hiérarchique:
Vous exercez vos fonctions sous l'autorité du chef de la mission Animation des politiques et polices environnementales.

Relations internes et externes:
En interne, vous travaillez au sein d'une équipe de 4 agents, en lien avec les différents services de la DDT, notamment ceux intervenant dans les domaines de l'eau, de la biodiversité et des risques

En externe, vous êtes en relation avec l'autorité judiciaire, les services et établissements publics de l'État intervenant dans la police de l'environnement (notamment OFB et ONF), les fédérations de chasse et de pêche, les collectivités et les organisateurs des manifestations sportives.

Compétences techniques:
Le poste nécessite une bonne connaissance de la réglementation relative aux polices de l'environnement, notamment dans les domaines de l'eau, de la biodiversité, de la chasse et de la pêche.
La maîtrise des procédures administratives et judiciaires constitue un atout important pour assurer la sécurisation des suites données aux infractions constatées.

Compétences transversales:
Vous devrez faire preuve de rigueur, d'organisation et de capacités d'analyse et de synthèse.
De bonnes qualités rédactionnelles seront appréciées pour la préparation des actes administratifs et le suivi des procédures.
Vous devrez être capable de travailler de manière autonome tout en rendant compte à votre hiérarchie.

Compétences relationnelles:
Vos missions impliquent un travail régulier avec de nombreux partenaires. Ainsi, des qualités relationnelles, une aptitude au travail en réseau et une capacité à partager l'information sont attendues pour assurer les missions qui vous seront confiées.