Les missions du poste


Contribuer à la sécurisation des politiques publiques mises en oeuvre par le Département
Insuffler une culture juridique et assurantielle auprès des directions opérationnelles
Intervenir tout au long du circuit de prise de décisions
Défendre des intérêts du département devant les juridictions

* Activités principales :
- Analyser et rédiger des avis juridiques opérationnels sur tous les problèmes de droit posés par les services du Conseil départemental.
- Viser juridiquement des rapports soumis au vote de la commission permanente et du conseil départemental ;
- Instruire et gérer des contentieux en liaison avec les directions concernées et représentation du Département devant les juridictions ;
- Participer à des réunions/groupes de travail afin d'assurer un conseil aux directions et/ou une sécurisation des procédures ;
- Rédiger et diffuser l'information juridique visant à sensibiliser sur les risques encourus ;
- Participer à la négociation et à la définition des besoins de la collectivité en matière d'assurances ;
- Assurer le suivi administratif et financier des contrats d'assurances de la collectivité ;
- Gérer les sinistres (déclaration et suivi des sinistres en lien avec les services, les sociétés d'assurances et les tiers).
- Élaborer une stratégie de gestion des risques (étudier et contractualiser avec les services la mise en oeuvre de mesures préventives).
- Assurer une veille documentaire et alimenter l'espace intranet du service par des informations ciblées sur le volet assurances.

* Activité spécifique
- Représenter et défendre les intérêts de la collectivité dans le cadre d'opérations d'expertise
- Assurer des formations en interne

Le profil recherché


DIPLOME : niveau Master en droit

SAVOIR
- Connaissance de l'environnement administratif et institutionnel des collectivités territoriales ;
- Connaissances juridiques solides en droit public, en droit des assurances et des procédures contentieuses ;
- Maîtrise de l'outil informatique et notamment des bases de données juridiques ;
- Maîtrise des techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord) ;
- Connaissance des règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique ;
- Excellentes capacités rédactionnelles

SAVOIR FAIRE
- Analyser les risques juridiques et assurantiels et préconiser des mesures adaptées ;
- Instruire les déclarations de sinistres, évaluer les responsabilités, solliciter les expertises et les référés préventifs ;
- Travailler en transversalité au sein de la direction et avec les différents services du Département ;
- Agir en tant que force de conseil et d'aide à la décision et adapter la communication aux publics concernés ;

SAVOIR ETRE
- Disponibilité et réactivité
- Sens du service public
- Esprit d'équipe et coopératif
- Diplomatie et discrétion
- Qualités relationnelles
- Sens de l'écoute et aptitude à la communication
- Rigueur, autonomie, méthode
- Sens de l'organisation et de la gestion des priorités
- Esprit d'analyse et de synthèse

Compétences requises

  • Sens du relationnel
  • Esprit d'analyse
  • Conseil juridique
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